Me Arnaud Bernard, avocat au barreau de Saint-Nazaire, détaille les règles applicables aux automobilistes qui viennent de décrocher leur permis.
De combien de points dispose un nouveau titulaire du permis de conduire ?
Le permis de conduire délivré après le succès de l’examen pratique est doté de 6 points et le jeune conducteur devra démontrer son sérieux durant une période probatoire de 3 ans. Chaque année pendant ce délai probatoire, 2 points sont ajoutés si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été enregistrée. Ainsi, après 3 ans sans infraction, le permis de conduire est doté de 12 points. Ce délai est réduit à 2 ans, si on a suivi la conduite accompagnée.
Que se passe-t-il en cas de commission d’infraction ?
Premièrement, une perte de points durant la période probatoire fait obstacle à l’ajout de points prévu chaque année. Concrètement, si une infraction est commise durant la première année, le solde maximal de points sera bloqué à 6 durant 3 ans. Deuxièmement, une perte de 6 points (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après avoir fait usage de stupéfiants, excès de grande vitesse) peut entraîner l’invalidation du permis de conduire pour défaut de points.
Un conseil si l’on se trouve dans cette situation ?
Le retrait de points n’est possible qu’en cas de paiement de l’amende forfaitaire, d’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, d’exécution d’une composition pénale ou si une condamnation pénale est devenue définitive. Il peut donc s’avérer utile de retarder le paiement d’une amende ou de contester une décision de justice dans le but de différer la perte de points et ainsi préserver le permis de conduire. En outre, la formation complémentaire post permis permet désormais de réduire la période probatoire et de bénéficier de l’ajout de points plus rapidement. Le jeune conducteur pourra donc supporter une perte de 6 points sans voir son permis de conduire annulé.
Me Arnaud Bernard
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