Chaque année, environ 80000 permis sont invalidés en raison d’un solde de points nul. Me Arnaud Bernard, avocat au barreau de Saint-Nazaire, nous livre quelques conseils pour tenter de conserver son précieux papier rose.
Que faire quand on commet une infraction et que l’on va perdre ses derniers points ?
« La décision qui constate la perte de validité du permis pour solde de points nul n’est opposable qu’à compter de sa notification. Tant qu’il n’a pas reçu cette décision que l’on appelle 48SI, ou qu’il n’a pas été chercher le recommandé, l’automobiliste peut parfaitement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette démarche permet de récupérer 4 points. Sous réserve que cela soit suffisant pour bénéficier de nouveau d’un solde de points positif. Il convient alors de rédiger un courrier au Ministère de l’Intérieur pour le lui signifier. Le plus souvent, la décision 48SI est retirée et il n’est donc pas nécessaire de déposer un recours devant le tribunal administratif. »
Et si on a déjà reçu le courrier ?
« Avec l’aide d’un avocat, il est possible de lancer une procédure en référé devant le tribunal administratif pour demander la suspension de la décision 48SI. Il faudra alors démontrer qu’il existe une urgence pour l’automobiliste à conserver son permis dans l’attente de l’examen du dossier sur le fond. »
Pourquoi contester l’invalidation du permis plutôt que de le repasser ?
« Le conducteur dont le permis a été invalidé ne peut prétendre à un nouveau permis de conduire qu’à la fin d’une période de six mois, et ce permis sera probatoire, donc avec un capital initial de six points. Quant à la procédure de référé, elle permet de continuer à conduire à l’issue d’un délai d’environ trois semaines. De plus, les assureurs appliquent parfois un malus aux conducteurs dont le permis a été invalidé. »
Me Arnaud Bernard
55 avenue Albert de Mun à Saint-Nazaire
02 40 22 14 92
06 77 63 73 31
