Si l’usure normale n’est pas à l’origine de la panne de votre véhicule, vous pourrez peut-être invoquer un vice caché. Me Arnaud Bernard, avocat au barreau de Saint-Nazaire, vous explique la marche à suivre.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un vice qui rend le véhicule impropre à son usage, qui est antérieur à la vente et qui est occulte. C’est-à-dire non apparent et non connu de l’acheteur au moment de la vente. C’est le cas, par exemple, si le vendeur n’informe pas l’acheteur des défauts de corrosion déjà repérés au niveau des longerons et des brancards. En revanche, il ne faut pas confondre le vice caché et la panne qui résulte de l’usure normale du véhicule. Celui qui achète un véhicule fortement kilométré prend le risque de subir une panne d’usure.
Cela s’applique-t-il entre particuliers ?
Le vendeur particulier, comme le vendeur professionnel, doit répondre d’un éventuel vice caché. Et les clauses qui limitent la responsabilité du vendeur ne sont pas valables si le vendeur est un professionnel.
Quelles sont alors les obligations du vendeur ?
Dès lors que le vice caché est démontré, l’acheteur a le choix. Soit il peut garder le véhicule en bénéficiant d’une réduction du prix, soit il peut rendre le véhicule en récupérant la somme initialement versée.
Comment faire respecter ses droits ?
Tout d’abord, l’acheteur a deux ans pour agir à compter de la découverte du vice. Dans un premier temps, il est préférable d’opter pour une tentative de règlement amiable. Ainsi, un courrier d’avocat permet souvent d’obtenir gain de cause dans un temps relativement court. Pour prouver le vice caché, l’acheteur peut alors produire des devis de réparation ou mieux un rapport d’expertise. Parfois, il est nécessaire de saisir le Tribunal mais une telle procédure peut s’avérer longue.
